Archives, mensuelles: MARS 2016


Lundi 14 Mars 2016


Compte rendu Conseil municipal du 26/02/2016



RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL


-COMPTE-RENDU-


-DATE : Vendredi 26 février 2016 à 18h00

-LIEU : Salle du Conseil Municipal de la commune de VIRA ;

-Date d’envoi des convocations : 02 février 2016 – Affichage : 02 février 2016 ;

-Nombre afférents au Conseil Municipal : 7  - EN EXERCICE : 6

-PRÉSENTS :

CARRE, Pierre-Jean – FABRE Cyril – FABRE, Éric – FRANCHET Francis TAHIR Arnaud – VIVES, Thierry,

-SECRÉTAIRE DE SÉANCE : FABRE Cyril

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Présentation par la société ENERTRAG représentée par Alice FOURNIER et Guillaume GUEMARD (durée 1h15 environ) d’un projet éolien sur la commune de Vira (justification, déroulement, situation, éléments clés, retombées fiscales…)

Le Conseil municipal se donne un temps de réflexion et d'analyse avant de s'engager ou non dans ce projet. Pour info, les retombées fiscales d'un projet éolien sont de l'ordre de 10.000€ par Mégawatt installé et par an, réparti entre le bloc communal, le département et la région. Le montant total de retombées dépend de la puissance totale installée. A suivre...

 - Renouvellement convention d'Assistance Technique Assainissement Collectif avec le CD66 : Approbation à l'unanimité

 - Syndicat Mixte de préfiguration du PNR Corbières-Fenouillèdes

Titulaire : Francis FRANCHET / Suppléant : Pierre-Jean CARRE

Approbation à l’unanimité

 - Modification des statuts de la CCAF, Transfert de la compétence PLU à la communauté de communes CCAF « Plan local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »

Approbation à l’unanimité

 - Délibération en vue de la rétrocession à titre gratuit de la colonne EMR (emballage ménager recyclable) au SYDETOM.

 - Point SIVM : point financier, Intervention épareuse du 27 juin au 8 juillet 2016, tractopelle du 5 au 9 septembre 2016, chantier d'insertion du 25 avril au 4 mai 2016 et du 17 au 27 octobre 2016.

 - Subvention de 1000€ au Comité d'Animation et de culture de VIRA : Approbation à l’unanimité

-QUESTIONS DIVERSES–
  • devis demandés pour la réfection de la rampe d'accès au parking de l'école sur le budget SIVM.
  • Préparation saison estivale. Nouveau site de réservation
  • Organisation  de la journée internationale des forêts le 26 mars 2016 à VIRA
  • Création d'un Bulletin Municipal
Plus de questions, la séance est levée à 20h15
Le Maire,
FRANCHET Francis



publié par la mairie




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