COMPTE  RENDU  DU CONSEIL MUNICIPAL

 

DATE : Samedi 01^er décembre à 15 heures

- LIEU : Salle du Conseil Municipal de la commune de VIRA ;

- Date d’envoi des convocations : 20 novembre 2018– Affichage : 07 décembre 2018

- Nombre afférents au Conseil Municipal : 7  - EN EXERCICE : 7

- SECRETAIRE DE SEANCE : Mirouze Marie

 

 

Début de séance à 15 heures.

M. le Maire excuse l’absence de M. Germain Dumont, agent de l’O.N.F. qui n’a pu se libérer ce jour. Il participera à un prochain Conseil Municipal.

-          Projet de la société ENERTRAG (éoliennes)

M. le Maire procède à l’historique du projet éolien sur Vira, projet à l’initiative de la société Enertrag.

A l'ordre du jour du dernier Conseil Municipal de l’ancienne municipalité le 31 juillet 2018, la décision n'a pu être prise car le quorum n'était pas atteint.

Mr Gouverneur et Mme Lecoq de la société Enertrag ont été reçus le 28 novembre par Mr le Maire et le Premier Adjoint. Un maximum de 5 éoliennes seraient prévues pour une durée de 25 ans sur le territoire de la commune, trois seraient visibles depuis l’entrée du village. Huit éoliennes étaient auparavant prévues sur le territoire de l'O.N.F, six sur la commune du Vivier. L’O.N.F. (à cause de la présence de Grand Tétras) et Le Vivier se sont retirés du projet.

Les éoliennes représenteraient un revenu d’environ 77 625 € par an plus 50.000 € la première année, des sommes considérables pour la commune, mais un coût de démantèlement à considérer (2,4 millions d'Euros) ce qui représente une prise de risque malgré un fonds de garantie obligatoire de la part de la société.

Le projet nécessite en outre une piste de 6 mètres de large et un déboisement de 200 mètres de circonférence autour de chaque éolienne.

L'entreprise n'a pas pu répondre à la question de l'entretien des pistes : société Enertrag ou commune ? 

Après en avoir délibéré, considérant à la fois le montant des revenus et l’importance des nuisances, le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité contre le projet ENERTRAG.

 

-          Situation de comptes au 27/11/18

Le budget est à ce jour en excédent de 37 295,57 €. L’exercice 2018 n’est cependant pas encore clos.  Une partie de cet excédent pourra être utilisé comme autofinancement afin de compléter des subventions lors de futurs travaux, pour rappel le montant de ces subventions ne peut aujourd’hui dépasser 80% du financement des travaux envisagés.

 

Pour le SIVM,  le crédit de la commune est de 35 844 euros. Cette somme peut être utilisée pour les travaux d’investissement sur les chemins communaux. Un devis de bétonnage d’une partie du chemin F42 bis à hauteur du Cortal del Mole sera demandé au mois de janvier à l’entreprise désignée après le nouvel appel d’offre lancé par le SIVM.

 

-          Emprunts en cours

Un emprunt (compteurs d’eau) se termine en 2020 (5 006,25 € pour l’année 2018).

Un emprunt (gîtes) se termine en 2022 (2 031,67 € en 2018).

Un emprunt contracté auprès du SIVM (chemin F45 bis et accès à propriété agricole) se termine en 2030 (1 600,76 € en 2018).

 

-          Régie municipale

La comptabilité de la mairie, dépenses et recettes est gérée par le percepteur. Pour ce qui concerne les règlements en espèces, il faut obligatoirement passer par une Régie qui n’existe pas à ce jour au niveau de la commune de Vira.

Sur proposition du Maire, la délibération concernant la  création d’une Régie est votée à l'unanimité. Il sera proposé à Mme Cortès Laurence, Secrétaire de Mairie, d’assumer le rôle de Régisseuse, à M. Thierry Vivès, Conseiller Municipal, celui de Régisseur Adjoint.

 

-          Recensement travaux SYDEEL  programme 2019 :

Une demande de devis pour la programmation de l’extinction alternée de l’éclairage public de minuit à 06 heures sera effectuée auprès du SYDEEL ;

 

-          Gîtes municipaux :

Les gîtes de l'école n'ont plus de radiateurs. Trois gîtes ont été rénovés par l’employé municipal. Des travaux restent encore à faire : remplacement d’un cumulus, cabines de douche, radiateurs, prises électriques à remettre aux normes, téléviseurs à acheter, cuisines à équiper.

Le gîte ayant le plus besoin de rénovation est celui de l’ancien Presbytère. Les bûcherons étant partis, le Maire se propose de rencontrer des artisans afin d’envisager une rénovation totale. Des demandes de subvention sont possibles : Fonds de Concours auprès de la Communauté de Communes, dossier à déposer avant le 19 janvier – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental à déposer dans le courant du 1^er trimestre 2019.

A l'unanimité le conseil est d'accord pour faire des demandes de subvention.

Pour ce qui concerne le remplacement du cadre en mauvais état et présentant un danger de la porte d’entrée de la Salle des Fêtes, un devis a déjà été demandé à un menuisier. 

 

-          Compétences Eau et Assainissement

La loi du 3 Août 2018 impose le transfert au 01^er janvier 2020 des compétences Eau et Assainissement  aux Communautés de Communes. Ceci entraînera une augmentation considérable du prix de l'eau mais garantit en contrepartie la prise en charge financière des éventuels travaux de rénovation du réseau. Les communes peuvent s'opposer à ce transfert, mais le report au 01^er janvier 2026 ne sera accepté que si 25% des communes représentant 20% de la population de la Communauté de Communes en prennent la délibération.

La délibération à prendre afin de différer le transfert de compétences devra être prise avant le 30 juin 2019.

La situation actuelle de la commune de Vira est la suivante : Le bassin filtrant du Rec de la Gripie a été  refait, la station d’épuration réhabilitée  il y a une dizaine d'année. Il faudra cependant prévoir prochainement le remplacement des batteries du système de désinfection du réseau d’eau potable.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le tableau comparatif ci-dessous présente les différents scénarios de prix possibles :

 

	VIRA 2018	BUREAU ETUDE SCENARIO 2 ACTUELLEMENT ENVISAGE	SCENARIO 3	DETAILS
Abonnement eau TTC	32,00	62,00	72,00
Abonnement assainissement TTC	28,00	46,00	54,00
TOTAL ABONNEMENT	60,00	108,00	126
Eau/m3 TTC	1,19	1,51	1,70	1,22 + 0,29
Assainissement/m3 TTC	0,86	1,06	1,23
Organismes publics/m3 TC	0,00	0,00
TOTAL CONSOMMATION/M3	2,05	2,57	2,93
ESTIMATION POUR 100 M3	265,00	365,00	419,00
ESTIMATION POUR 120 M3	306,00	416,40	477,60
POIDS PART FIXE POUR 120 M3	19,61%	25,94%	26,38%
TAUX AUGMENTATION/ VIRA		+ 36,08%	+ 56,08%

 

-          Mise en place du recouvrement des produits par mise en place du paiement en ligne PayFip.

M. le Maire propose la mise en place du paiement en ligne pour les locations de vacances.

La proposition de délibération est adoptée à l’unanimité.

 

-          Questions diverses :

·         Réparation du cadre de la porte d’entrée de la Salle des Fêtes et du toit en verre du hall d’entrée de la Mairie : Proposition adoptée à l’unanimité.

 

·         M. le Maire propose l’embauche d’une employée pour l’entretien des gîtes municipaux, de la salle du Conseil Municipal et de la Salle des Fêtes, ainsi que pour la réception des vacanciers et l’organisation d’apéritifs. Un contrat mensuel renouvelé par tacite reconduction sera proposé à Mme Annie Daucé, pour un montant estimé à 257,92 € nets/mois.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 

·         M. le Maire propose au Conseil d’adhérer à la « Charte de Mobilisation et de Coordination dans le cadre de la lutte contre la Cabanisation dans les Pyrénées Orientales ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 

·         M. le Maire propose au Conseil de prévoir une délibération afin de fixer le prix des concessions et des columbariums du cimetière. Cela sera mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal. La proposition est acceptée à l’unanimité.

 

·         M. le Maire fait part de la demande de M. Julien Barcelo. M. Barcelo souhaiterait que l’on protège le bas du mur de sa maison qui longe le passage derrière l’église. Il a constaté en effet des infiltrations lors des dernières pluies. M. Serrano sera chargé d’effectuer les travaux. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

 

·         M. Pineiro, 1^er Adjoint, fait part de la dangerosité pour les voitures d’emprunter une partie du Chemin de l’Ouratory (parties effondrées sur une quinzaine de mètres linéaires en bord de voie). Il propose de placer des palissades aux endroits dangereux et d’interdire la circulation automobile de la sortie du village au croisement de la route goudronnée (chemin F45 bis). La délibération est adoptée à l’unanimité.

 

·         M. le Maire propose l’achat d’achat d’une perçeuse et d’une ponçeuse pour l’employé communal qui n’en a pas à sa disposition. Il propose également d’équiper la commune d’une balayeuse de la dimension d’un motoculteur, achat qui pourrait être mutualisé avec la Mairie de Saint Martin de Fenouillet si leur Conseil Municipal l’accepte. La décision d’achat est adoptée à l’unanimité.

 

La séance est levée à 17 heures 30.

Le Maire, Joël Rouch