Dimanche 29 Septembre 2019


COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2019



COMPTE  RENDU  DU CONSEIL MUNICIPAL

 

DATE : Mercredi 25 septembre 2019 à 15 heures

- LIEU : Salle du Conseil Municipal de la commune de VIRA ;

- Date d’envoi des convocations : 10 septembre 2019 – Affichage : 10 septembre 2019

- Nombre afférent au Conseil Municipal : 7  - EN EXERCICE : 7

- SECRETAIRE DE SEANCE : Carrion Chantal

 

Présent(e)s

Fonction

Nom prénom

Maire

Rouch Joël

Adjoint au Maire

Pineiro Roger

Conseillère Municipale

Carrion Chantal

Conseiller Municipal

Landes Joseph

Conseiller Municipal

Sioud Mehdi

Conseiller Municipal

Vivès Thierry

Conseiller Municipal

 

Absent(e)s

Fonction

Nom prénom

Conseillère Municipale

Mirouze Marie (procuration donnée à M. Rouch Joël)

 

 

 

 

 

Début de séance à 15 heures 30

1.      Délibération vente bois sur pied sans délai d’exploitation : Proposition de vente d’une parcelle de la forêt communale à M. Richard Ruffat (parcelle 0746 Picalbeil d’une superficie de 4437 m2). L’estimation effectuée le 23 août est de 100 m3 de bois. M. Ruffat accepte d’acheter à 12 € le m3 (1200 € pour les 100 m3). Une quinzaine d’arbres ont été marqués à la peinture afin qu’ils ne soient pas abattus.

Délibération acceptée à l’unanimité

 

2.      Rapport de l’eau potable.

Délibération acceptée à l’unanimité

 

3.      Rapport de l’assainissement.

Délibération acceptée à l’unanimité

 

4.      Aire de jeux : M. le Maire présente au Conseil les deux devis effectués par « Paysages Synthèse ». Le premier devis s’élève à 10 030,86 € TTC, le deuxième devis à 9 702,36 € TTC (la différence est due au choix des jeux qui seraient installés). Il propose de procéder à des demandes de subventions auprès du Conseil Départemental et de la Communauté de Communes. Pour une dépense de 10 030,86 €, le plan de financement pourrait être le suivant :

Conseil départemental (50 %) : 4 179,00 €

Remboursement du Fonds de Compensation de la TVA (16,404 % du TTC) : 1 645,46 €

Total des recettes : 5 824,46 €

Reste à payer : 4 206,40 €

Demande de Fonds de Concours à la CCAF (50 % du reste à payer) : 2 103,20 €

Resterait à la charge de la commune : 2 103,20 €

Cette somme serait réglée par le surplus de l’emprunt qui sera effectué pour la rénovation du « Presbytère ».

La décision d’engager ou non les travaux sera prise ultérieurement.

La proposition de M. le Maire d’engager les demandes de subventions est acceptée à l’unanimité

 

5.      Délibération pour un emprunt concernant les travaux du « Presbytère »

M. le Maire présente les plans de financement proposés par la Banque Populaire du Sud et par la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon. Le taux proposé pour un emprunt de 40 000 € sur 10 ans est de 0,97 % pour la Banque Populaire et de 0,85 % pour la Caisse d’Epargne. Il propose donc de souscrire à l’emprunt proposé par la Caisse d’Epargne. Les annuités s’élèveraient alors à 4 176,64 € par an. Ce prêt viendrait en remplacement de l’emprunt pour les compteurs d’eau (dernière annuité en 2020 de 4 668,75 €). Cette dernière annuité sera prise en charge par la CCAF suite au transfert de compétences Eau et Assainissement. L’économie serait donc de 492,11 € pour 2020.

La délibération sur l’approbation de la proposition de financement présentée par la Caisse d’Epargne  est approuvée à l’unanimité.

M. le Maire est chargé de signer le contrat, d’effectuer toutes les démarches nécessaires et de prendre toutes les décisions concernant cet emprunt.

 

Questions diverses :

·         M. le Maire fait le point sur les finances de la commune à la date du 24 septembre : L’excédent de Fonctionnement est à ce jour de 33 868,70 €. Le déficit d’Investissement est de 3 703,95 €.

Selon une simulation effectuée pour 2019, les comptes approximatifs en fin d’exercice seraient les suivants : 36 897,94 € en excédent de Fonctionnement et 5 570,93 € en excédent d’Investissement.

 

·         Pour ce qui concerne la location des gîtes, M. le Maire informe le Conseil qu’il y a eu 25 semaines de location entre le 29 juin et le 31 août 2019. Le gîte « Jardin des Pradillets » est également réservé du 26 octobre au 01 er novembre 2019.

           

La séance est levée à 16 heures 20.

Le Maire, Joël ROUCH



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