Dimanche 10 Mars 2019


COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL du 03 mars 2019



 

 

COMPTE RENDU  DU CONSEIL MUNICIPAL

 

DATE : Dimanche 03 mars 2019 à 15 heures

- LIEU : Salle du Conseil Municipal de la commune de VIRA ;

- Date d’envoi des convocations : 12 février 2019 – Affichage : 12 février 2019

- Nombre afférents au Conseil Municipal : 7 - EN EXERCICE : 7

- SECRETAIRE DE SEANCE :Mirouze Marie

 

Présent(e)s

Fonction

Nom prénom

Maire

Rouch Joël

Adjoint au Maire

Pineiro Roger

Conseillère Municipale

Carrion Chantal

Conseiller Municipal

Landes Joseph

Conseillère Municipale

Mirouze Marie

Conseiller Municipal

Sioud Mehdi

Conseiller Municipal

Vivès Thierry

Absent(e)s

Fonction

Nom prénom

 

 

 

 

 

Début de séance à 15 heures.

M. le Maire procède en préambule à l’explication et au commentaire poste par poste du Compte Administratif 2018 et du Budget 2019.

1. Approbation du Compte de gestion 2018

Approuvé à l’unanimité

 

2. Approbation du Compte administratif 2018

Approuvé à l’unanimité

 

3. Vote du budget 2019

Approuvé à l’unanimité

 

Pour ce qui concerne les recettes de fonctionnement, M. le Maire précise que la coupe prévue par l’ONF pour 2019 ne sera pas réalisée, car le bois n’est pas encore exploitable.

L’employé municipal, M. Serrano est mis à disposition de la commune de Fosse de façon épisodique afin d’aider à la résolution de problèmes sur le réseau d’eau potable. Les journées travaillées à Fosse seront indemnisées.

 

Pour ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, la partie affectée à l’entretien des bâtiments est en hausse car un certain nombre de réparations, d’achats de linge, de vaisselle, de téléviseurs (5) et de radiateurs sont à effectuer.

L’assurance de la commune est cependant en baisse de 300 € environ, bien qu’un bâtiment supplémentaire ayant été omis auparavant ait été ajouté lors de l’entrevue du Maire avec le représentant de Groupama.

Une rémunération d’intermédiaires a été prévue afin de réfléchir à la régularisation de parcelles goudronnées privées utilisées par la commune depuis plus de trente ans.

Pour ce qui est des fêtes et cérémonies, une chorale est prévue le 04 mai à l’église de Vira pour une participation de 200 €. Des apéritifs seront également prévus le 03 mai pour la fête du village, le 08 mai, ainsi que le dimanche suivant l’arrivée de nouveaux locataires dans les gîtes durant l’été.

 

Projets futurs pour l'animation du village:

- Une demande sera effectuée auprès de la Communauté de Communes afin de faire passer le « Trail des Vignobles » par Vira en 2020 (gratuit).

- Le guide nature de la CCAF sera contacté afin de vérifier les balisages des sentiers de randonnée.

- Circuit équestre à envisager pour 2020.

 

Pour ce qui est des dépenses d’Investissement, un devis est en attente de la part du SYDEEL afin de faire passer l’éclairage public à 30 watts par ampoule au lieu des 80 actuels. Les travaux seraient subventionnés à hauteur de 50 %. Dans l’attente de la réception du devis, aucune décision n’a été prise.

Deux emprunts sont actuellement en cours. Ils se terminent pour l’un (compteurs d’eau) en 2020, pour l’autre (gîtes Mairie) en 2022. Celui d’un montant de 20 000 € contracté auprès du SIVM par l’ancienne municipalité se terminera en 2030.

 

4. Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019

M. Le Maire propose de ne pas procéder à une augmentation des Taxes d’Habitation, de Foncier Bâti et de Foncier Non Bâti pour 2019.

Approuvé à l’unanimité.

 

5. Conseil en Energie Partagée - convention avec le SYDEEL66

Cela concerne l’entretien du réseau électrique communal ainsi que le suivi et les conseils sur les bâtiments communaux et leur consommation énergétique pour un montant de cotisation annuel de 135 € par bâtiment.
Le renouvellement de la Convention est approuvé à l’unanimité.

 

6. Demande de subventions pour les travaux du gîte du Presbytère

Les dossiers de demandes de subventions pour la rénovation du Presbytère ont été envoyés. Si le montant des subventions demandées est accepté (80 % du montant Hors Taxe des travaux), un emprunt d’environ 30 000 € serait souscrit, ce qui est largement faisable étant donné la fin en 2020 de l’emprunt sur les compteurs d’eau qui était de 45 000 €. Les demandes de subvention ont été effectuées auprès de la Préfecture (DETR et DSIL), auprès du Conseil départemental (AIT), de la Région, du Sénat (subvention rejetée car plus de réserve parlementaire) et de l’Assemblée Nationale.

Si la procédure suit son cours normalement, les travaux pourraient débuter au 4ème trimestre 2019

 

7. Prescriptions acquisitives

 

Afin de régulariser des situations existantes depuis de nombreuses années, le Conseil Municipal envisage des prescriptions acquisitives sur les voies et terrains utilisés depuis plus de trente ans  par la commune. Un Commissaire Enquêteur est venu le mardi 12 février donner conseil à titre officieux. Des rencontres avec les propriétaires que l’on pourra contacter seront programmées dans le courant de l’année 2019.

M. le Maire informe le Conseil qu’il a été reçu le 05 février par la CCAF (Communauté de Communes Agly Fenouillèdes) afin d’être informé du nouveau Plan Local d’Urbanisme. Il est à préciser que la CCAF a autorité pour la délivrance des permis de construire en fonction du PLU élaboré par ses services. M. le Maire ajoute avoir mis des réserves sur trois terrains privés de la commune

 

8. Tableaux des effectifs

 

M. Serrano Stéphane, employé municipal, vient de réussir le concours d’Agent de Maîtrise. Sa promotion est soumise à délibération.

Sa promotion est approuvée à l’unanimité.

 

 

 

9. Prix de l’eau

Les représentants du SATEP (Service d’Appui Technique pour l’Eau Potable, dépendant du Conseil Départemental 66) se sont rendus à Vira le 10 janvier 2019. La visite s’est déroulée dans le cadre des missions transversales du service eau potable du Département. Outre la vérification de toutes les installations d’eau potable et d’assainissement qui sont en parfait état de fonctionnement, concernant la tarification ils ont donné les conclusions suivantes :

La commune de Vira répond aux critères en eau potable avec un tarif de 1,17 € H.T/m3 sur une base de 120 m3 annuels.

Concernant l’assainissement la commune de Vira ne répond pas aux critères avec un tarif de 0,93 € H.T/m³ sur une base de 120 m3 annuels.

Il a donc été demandé à la commune d’augmenter le prix de l’assainissement de 0,07 € le m3.

Il est à préciser que l’Agence de l’Eau n’accorde des subventions en cas de gros travaux que si le prix de base conseillé est respecté.

Le prix proposé est de 0,77 € le m3 au lieu des 0,70 € actuels.

Après débat, le Conseil Municipal juge que le risque pris est trop important en cas de problème sur le réseau.

La proposition d’augmentation de 0,07 €/m3 du tarif assainissement  est adoptée à l’unanimité.

 

10. Transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes Agly Fenouillèdes

Le Maire informe le Conseil que la Loi Nôtre impose le transfert de compétences aux Communautés de Communes à compter du 01er janvier 2020, ce qui représenterait pour les habitants de Vira une augmentation du prix de l’eau et de l’assainissement de l’ordre de 35,57 % pour une consommation de 120 m3 par an. Le Maire ajoute que la commune de Rabouillet (117 habitants) s’est prononcée lors de la réunion de son dernier Conseil Municipal contre le transfert.

Après débat, M. le maire propose de voter contre le transfert de compétences à la CCAF.

Le refus de transfert de compétences Eau et Assainissement à la CCAF est approuvé à l’unanimité.

 

11. Prix columbariums

Neuf  columbariums ont été bâtis au cimetière en 2013. Ils sont actuellement tous disponibles. Suite à une demande de particulier, il s’agit donc d’en fixer le prix.

Ces columbariums ont coûté 2 427 € hors subvention à la commune, ce qui représente 270 € par emplacement.

Après débat, le prix décidé à la majorité est de 300 € par emplacement : 1 voix pour 270 € - 6 voix pour 300 €

 

12. Convention mise à disposition d’un outil informatique, lecture et interrogation du cadastre Lizmap

La CCAF propose de mettre gratuitement à disposition de la commune un logiciel réactualisé d’utilisation du cadastre (Lizmap).

La proposition de la CCAF est adoptée à l’unanimité

 

13. Création d’une Régie Municipale

M. le Maire propose au Conseil la création d’une Régie Municipale d’Encaissement qui permettra de recouvrer les paiements en numéraires et par chèque de façon officielle, avec remise systématique et obligatoire d’un reçu aux payeurs. Tous les paiements encaissés seront remis mensuellement à Mme la Perceptrice de St Paul de Fenouillet.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

Nomination du Régisseur et du Régisseur Suppléant

M. le Maire propose de nommer Régisseuse Mme Cortes-Canicio Laurence et M. Vivès Thierry Régisseur Suppléant.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

14. Questions diverses:

 

-         Intégration de la commune de Sournia à la CCAF

La commune de Sournia souhaitant sortir de la Communauté de Communes du Conflent, elle a fait sa demande d’intégration à la CCAF qui l’a acceptée. Les Conseils Municipaux des communes qui adhèrent à la CCAF doivent délibérer pour accepter ou non l’intégration de la commune de Sournia (502 habitants).

L’adhésion de la commune de Sournia à la CCAF est adoptée à l’unanimité

 

 

-         Parc Naturel Régional

La présentation du futur Parc Naturel Régional Corbières Fenouillèdes a été faite le 12 février 2019 à Caudiès de Fenouillèdes en présence des élus et des délégués concernés. Il a été précisé lors de cette réunion que l’implantation d’éoliennes ne serait plus acceptée sur le territoire du PNR.

Etant donné le changement récent de la municipalité de Vira, un délégué et un délégué suppléant au PNR doivent être désignés. Mme Mirouze Marie et M. Sioud Mehdi se portent candidats.

Mme Mirouze Marie est élue déléguée au PNR Corbières Fenouillèdes à l’unanimité.

M. Sioud Mehdi est élu délégué suppléant au PNR Corbières Fenouillèdes à l’unanimité.

 

-         Chemin de la Ribiere

Le chemin de la Ribiere sur la partie de « la Mole » est à chaque grosse intempérie, de façon récurrente et depuis de très nombreuses années soumis à d’importants travaux de  remise en état. Outre l’impraticabilité pour les habitants de la résidence principale qui s’y trouve, les interventions sont de plus en plus nombreuses (deux interventions en apport de matériaux et utilisation d’un tractopelle entre septembre et décembre 2018). M. le Maire s’est entretenu du problème avec M. Michel Garrigue, Maire de Fosse et Président du SIVM du Fenouillèdes. Etant donnée la possibilité financière du budget SIVM attribué à la commune de Vira, M. le Maire propose le règlement définitif de ce problème, à savoir bétonnage de la partie basse du chemin (du virage précédant la montée jusqu’à une dizaine de mètres après l’accès à la maison de la Mole) et goudronnage en tri-couche de la fin du béton au sommet de la côte. Les travaux seront réalisés par l’entreprise GTP qui vient d’obtenir le marché auprès du SIVM. Les travaux auront un coût de 15 113,28 € pour la partie bétonnée et de 5 197,20 € pour la partie goudronnée (total : 20 310,48 €). Il restera alors un solde de 15 533,87 € sur le budget SIVM pour la commune de Vira, sans compter la subvention 2019 qui devrait se situer entre 4 500 et 5 000 €. Ce projet n’amputera donc en aucune manière les travaux de réfection de la voierie communale.

La Proposition est adoptée par 6 voix sur 7 – 1 abstention de la part de M. Sioud Mehdi pour éviter tout conflit d’intérêt.

 

 

-         Huile moteur sur la place du village

Suite à l’épandage récurrent d’huile sur la place du village par un véhicule, M. le Maire informe le Conseil des faits suivants : Après un courrier adressé à tous les habitants, un courrier personnalisé, un entretien verbal et un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du conducteur dudit véhicule, l’épandage d’huile a continué. Sur demande du Maire, la Gendarmerie Nationale est venue constater l’état de la place. Elle a adressé une convocation au conducteur habituel du véhicule. M. le Maire a également adressé un courrier avec photos à l’appui à l’Officier du Ministère Public près le Tribunal de proximité. Le Conseil Municipal approuve les décisions prises afin que la place du village redevienne un espace de propreté.

 

-         Caravane Ribes de Gournes

Une caravane appartenant à un habitant de Sournia se trouve sur un terrain appartenant à cette personne au lieu-dit Ribes de Gournes. M. le Maire informe le Conseil qu’il a adressé une lettre recommandée avec accusé de réception le 12 février 2019 à son propriétaire afin de lui demander de l’enlever. Cette situation est en effet interdite depuis l’arrêté municipal en date du 06 août 2017. Aucune réponse à ce jour. M. le Maire téléphonera prochainement à cette personne avant d’envisager une mise en demeure avant poursuites.

 

-         Sortie de secours de la Salle des Fêtes

La porte de la sortie de secours de la Salle des Fêtes a été forcée et trouée en son milieu. M. le Maire informe le Conseil qu’il a déposé plainte auprès de la Gendarmerie et qu’un dossier a été envoyé à l’assurance de la commune afin de procéder à son remplacement.

 

-         Achat d’un lave-linge

M. le Maire propose l’achat d’un lave-linge qui sera utilisé par Mme Daucé, employée communale. Il précise que Mme Daucé procède actuellement dans sa machine à laver personnelle au nettoyage de tout le linge trouvé dans un état déplorable dans les différents gîtes. Ce nouveau lave-linge sera installé sous l’ancien préau de l’école et sera utilisé uniquement pour les gîtes communaux. Il ne sera pas accessible aux locataires.

 

-         Réception des chaînes de la TNT

Mme Carrion Chantal demande où en est le traitement du problème de réception des chaînes.

         M. le Maire informe le Conseil qu’un filtre 4G a été placé sur l’antenne de réception par le prestataire de service du Syndicat de Télévision du Fenouillèdes. Cette personne a également procédé à des tests qui ont mis en évidence la présence d’un brouilleur intermittent aux alentours du village. L’Agence Nationale des Fréquences s’est déplacée de Marseille pour en trouver l’origine. Ils n’ont malheureusement rien détecté car le brouilleur n’a pas émis durant la semaine de leur passage. Actuellement la télévision fonctionne correctement.

Le prestataire de Service a également demandé d’élaguer les arbres situés devant l’antenne de réception située aux Pradillets. M. le Maire demandera au propriétaire du terrain l’autorisation de faire procéder à l’élagage par l’employé municipal.

En tout état de cause, affaire à suivre si de nouvelles perturbations apparaissent.

 

-         Nettoyage et mise en service du Plan d’Eau

M. le Maire informe le Conseil que le Plan d’Eau sera nettoyé mi-avril par le SIVM et l’employé municipal. Il sera mis en service aussitôt.

 

-         Aire de jeux pour enfants

Suite à la mise hors service de l’aire de jeu qui n’était pas aux normes, Mme Mirouze Marie se propose de se renseigner afin de proposer un nouveau projet d’aire de jeu ou de parcours pour enfants.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

La séance est levée à 18 heures 10.

Le Maire, Joël ROUCH

 



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